Garanties CCMI

Signer un « contrat de construction » (CCMI) avec BEARN PAVILLONS, c’est bénéficier de toutes ces garanties :

Assurance dommages ouvrage

Elle garantit le paiement des travaux de réparation pour d’éventuels dommages subis. Cette assurance prend effet à l’issue de la période de parfait achèvement des travaux pour une durée de 10 ans.

Acte de cautionnement et garantie de livraison

Il protège l’acquéreur (vous) en cas de défaillance du constructeur contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délai convenus.

Parfait achèvement des travaux

Il garantit le parfait achèvement des travaux dans l’année qui suit la remise des clés.

Assurance biennale

Elle sert à assurer le remplacement des éléments mis en œuvre présentant un défaut de fabrication. Cette assurance prend effet à l’issue de la période de parfait achèvement des travaux pour une durée de 2 ans.

Assurance décennale

Elle est une garantie obligatoire qui s’applique sur une durée de 10 ans à compter de la réception d’une construction. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination.

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